Retour sur la polémique autour de la loi "Pompidou Giscard" de 1973

Récemment, la loi du 4 Janvier 1973, dite « loi Pompidou-Giscard » a beaucoup fait parler d’elle.  Au cœur de la polémique, l’article n°25 qui dit : « Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France. » Cela signifie que le trésor public ne peut demander à la banque de France de lui fournir des avances sur les sommes futures qu’il va percevoir. L’Etat français ne peut plus s’endetter auprès de sa banque centrale ; il doit donc faire appel de manière exclusive aux créanciers privés. Rappelons que jusqu’à cette date, l’Etat a très souvent fait appel à des créanciers privés pour s’endetter (souvenons-nous des grands emprunts lors de la Grande Guerre, ou des 100 millions de dollars prêtés par le groupe Morgan et la banque Lazard à la France de Poincaré en mars 1924, fort utiles pour enrayer la crise du Franc.).



Affiche incitant les Français à souscrire à l'emprunt de la Victoire, pour financer l'effort de guerre



Dans cet interdit, certains voient la soumission de notre Etat au diktat des marchés financiers. D’autres n’y voient qu’une mesure de bon sens permettant d’éviter une pratique inflationniste. Les premiers se sentant pris pour des idiots par les seconds demandent alors : comment se fait-il que la création monétaire par la banque centrale est inflationniste tandis que la création monétaire par les banques privées ne le serait pas ?

C’est une question passionnante, et pour l’instant les réponses fournies sont peu nombreuses et trop elliptiques. Avec nos modestes moyens, nous allons essayer d’apporter une réponse détaillée et précise à cette question qui enflamme la blogosphère.

Les banques privées et la création monétaire

Dans le système bancaire que nous connaissons aujourd’hui, il est important de distinguer la monnaie de crédit (dite aussi monnaie interne ou monnaie endogène) et la monnaie centrale. Notre système bancaire est organisé selon deux étages : au rez-de-chaussée se trouve la banque centrale (la Banque Centrale Européenne, dans la Zone Euro par exemple) qui produit de la monnaie centrale ; au premier étage se trouvent les banques commerciales (BNP Paribas, Société Générale par exemple) qui produisent de la monnaie de crédit.

Lorsqu’ils ont besoin d’argent, particuliers, consommateurs, entreprises, entrepreneurs ou Etats s’adressent à une banque privée et lui demandent un crédit. Après analyse des motivations du demandeur, après une étude minutieuse des chances de succès du projet qui nécessite des fonds, le banquier choisit ou nom de créer la monnaie qui lui est demandée, d’un simple trait de plume, ou pour être plus actuel, d’un simple pianotage de clavier. Le verbe créer n’est pas choisi au hasard : à travers le crédit qu’il accorde, le banquier fait bien apparaître de la monnaie à partir de rien. Le banquier n’a pas besoin d’avoir dans ses réserves autant de monnaie que de crédits qu’il accorde. Il en a beaucoup moins ! Le banquier peut très bien accorder un prêt de 1 000 000 € alors même qu’il n’a pas 1 000 000 € en réserve : il crée une telle quantité de monnaie, par le fait d’accorder un crédit !

 Lors de l’échéance du prêt, l’entrepreneur endetté rembourse son crédit à la banque et détruit ainsi de la monnaie. En période de croissance économique, par définition il y a plus de projets proposés que de projets qui arrivent à échéance. Ainsi, la quantité de monnaie créée excède la quantité de monnaie détruite ;  le surplus de monnaie permet de faire circuler le surplus de richesse créée. Il faut bien se rendre compte que monnaie et crédit sont une seule et même chose : une personne qui fait un crédit à une autre en signant une reconnaissance de dette crée de la monnaie. D’un point de vue économique, n’importe qui peut créer de la monnaie, en accordant des crédits à droite ou à gauche (alors même qu’il n’a pas d’argent !). Mais d’un point de vue légal, seules les banques ont le droit de faire cela  !

A cette étape du raisonnement, le lecteur attentif doit se demander : si la monnaie peut être créée d’un simple trait de plume, un tel système présente certainement un risque de surchauffe inflationniste élevé : lorsqu’un entrepreneur reçoit un prêt de la part d’une banque, de la monnaie nouvelle est introduite dans l’économie, tandis que la richesse réelle correspondante (les objets produits ou les services prodigués) n’apparaît qu’au bout d’un temps plus ou moins long (après que l’usine a été entièrement construite par exemple) . Durant ce laps de temps, la nouvelle monnaie créée par la banque introduit un déséquilibre qui peut se traduire par une hausse des prix.  D’autre part, l’entrepreneur peut aussi faire faillite, ne jamais créer la richesse réelle correspondant à son prêt et ne jamais rembourser le crédit…

Comment éviter un tel risque inflationniste ? Le rôle de la banque centrale

En vérité, le pouvoir de création monétaire des banques privées n’est pas illimité ; c’est précisément à ce niveau qu’intervient la banque centrale.

L’entrepreneur qui a reçu un prêt de la part de la banque privée A utilise l’argent prêté pour émettre des chèques ou effectuer des virements bancaires auprès de ses fournisseurs qui sont clients de la banque privée B.  Lorsqu’elle reçoit le chèque émis par le client de la banque A, la banque privée B demande à la banque A de lui donner la somme inscrite sur le chèque. Comment procède la banque A ? Elle donne à la banque B de la monnaie centrale qu’elle détient en réserve. Qu’est-ce que la monnaie centrale ? C’est la monnaie émise par la banque centrale, la monnaie des monnaies, qui sert de référence à toutes les banques et à tous les agents (consommateurs, entrepreneurs, Etats…).

Ainsi une banque privée fait face à des « fuites » de sa monnaie vers la monnaie centrale  :

-    Lorsque le bénéficiaire d’un prêt de la banque A fait un chèque au client de la banque B,  cela constitue une fuite, car le banque A doit donner une partie de ses réserves en monnaie centrale à la banque B.

-    Lorsque le client d’une banque privée demande à obtenir une partie de ses dépôts sous forme de billets de banque, cela constitue aussi une fuite : sa banque privée doit convertir une partie de la monnaie détenue par le client en monnaie centrale.

Du fait de ces deux fuites, le pouvoir de création monétaire des banques privées est considérablement limité : une banque privée ne peut en effet émettre de la monnaie à volonté : il faut qu’elle dispose de suffisamment de monnaie centrale en réserve pour faire face aux deux fuites sus-mentionnées. Ainsi, la monnaie qu’une banque privée peut émettre est limitée par la quantité de monnaie centrale qu’elle détient : une banque privée ne peut émettre qu’une quantité de monnaie proportionnelle à la quantité de monnaie centrale qu’elle détient en réserve.

La banque centrale peut alors contrôler le taux d’inflation de l’économie : lorsqu’elle constate qu’il y a trop de monnaie en circulation elle réduit son offre de monnaie (elle rachète aux banques sa propre monnaie). Les banques privées, ne disposant plus de réserves de monnaie centrale suffisantes, sont contraintes de réduire le nombre et le montant des crédits qu’elles accordent aux agents économiques. A l’inverse lorsque la banque centrale constate qu’il n’y a pas assez de monnaie en circulation, elle augmente son offre de monnaie centrale auprès des banques privées, lesquelles, disposant de plus grandes quantités de monnaie centrale peuvent créer plus de monnaie, sous forme de prêts bancaires.

Notre système bancaire est donc organisé en deux étages : la banque centrale veille à maintenir un certain taux d’inflation en émettant une certaine quantité de monnaie centrale. Les banques privées financent l’économie en prêtant une quantité de monnaie proportionnelle aux réserves de monnaie centrale dont elles disposent.

Pourquoi l’endettement auprès de la banque centrale est-il inefficace ou inflationniste ?

Lorsque l’Etat s’endette auprès de la banque centrale, le travail de création de monnaie centrale par la banque centrale s’effectue dans deux directions :

-    La banque centrale émet une quantité M de monnaie centrale destinée aux banques privées.

-    La banque centrale émet une quantité N de monnaie centrale en direction de l’Etat.

Passons en revue les différentes possibilités qui s’offrent à un Etat qui veut s’endetter :

-    La « Planche à billets encadrée » : La banque centrale fait en sorte que la quantité M+N respecte ses objectifs d’inflation. La quantité M de monnaie destinée aux banques privées est donc réduite. Les crédits que les banques accordent aux agents de l’économie sont donc plus coûteux, car moins nombreux. Ceux que l’Etat gagne en se finançant à un taux nul auprès de la banque centrale est payé par les entreprises et les particuliers. C’est solution n’est pas particulièrement inflationniste.

-    La « Planche à billets sauvage » : La banque centrale émet la quantité M en tenant compte des objectifs d’inflation, en faisant comme si elle n’avait pas à émettre la quantité N ; ensuite elle émet N pour le compte de l’Etat. A la fin, la banque centrale a émis la quantité N de monnaie en trop par rapport à ses objectifs d’inflation. Cela provoque donc un surplus d’inflation. 

-    La  loi de 1973 : Si l’Etat ne peut s’endetter auprès de la banque centrale, comme c’est le cas en France depuis 1973, celle-ci n’a plus qu’à veiller sur son objectif d’inflation et à laisser aux banques privées le soin de prêter de l’argent aux agents de l’économie : la banque centrale détermine son offre de monnaie en fonction de son objectif d’inflation ; les banques privées déterminent leur offre de crédit en fonction des réserves de monnaie centrale qui sont à leur disposition. L’Etat se trouve alors mis en concurrence avec les entreprises privées et les particuliers, ce qui explique qu’il paye des taux d’intérêts non nuls. Cette situation n’est pas inflationniste, car l’inflation est contrôlée par la banque centrale.

La loi de 1973 et la planche à billets encadrée sont deux solutions relativement semblables : Il y a dans les deux cas une mise en concurrence entre l’Etat et les agents de l’économie. Dans le premier cas l’Etat est nettement favorisé, mais ce qu’il ne paye pas en intérêts est compensé par un surcoût des crédits destinés aux entreprises et aux particuliers. Avec la loi de 1973, l’Etat est moins favorisé, ce qui se traduit par des crédits plus avantageux pour les entreprises et les particuliers. Mais la « planche à billets encadrée » présente un désavantage :  si l’Etat garde la possibilité de s’endetter auprès de sa banque centrale, personne ne garantit que la banque centrale ne finisse un jour par tomber dans une politique monétaire de type  « planche à billets sauvage », inflationniste. Or personne n’a envie d’accorder un prêt libellé dans une monnaie susceptible de subir beaucoup d’inflation : l’offre de crédit se faisant plus rare, les taux d’intérêts deviennent plus élevés et l’Etat comme les entreprises et les particuliers sont perdants.  La « planche à billets encadrée » est donc inefficace car plus coûteuse que la solution de 1973.

Il faut bien comprendre qu’un Etat qui s’endette doit faire face à un arbitrage : soit il s’endette auprès de la banque centrale à faible coût (solution inflationniste), comme le préconisent Marine Le Pen et Jean Luc Mélenchon ;  cette pratique est inflationniste et l’inflation a un coût. Soit il s’endette auprès d’une banque privée, comme c’est le cas depuis 1973, et dans ce cas il paye un taux d’intérêt, qui a aussi un coût.

La rationalité veut qu’entre ces deux possibilités on choisisse la moins coûteuse. Or, qui de l’inflation ou du taux d’intérêt coûte le plus ? C’est une question très intéressante, mais aussi très complexe, à laquelle nous n’essayerons pas  de répondre ici. Mais une chose est certaine : ceux qui payent le coût de l’inflation ne sont pas les mêmes que ceux qui payent le coût du taux d’intérêt…

Que vaut la proposition de ceux qui réclament l’abrogation de la loi de 1973 ?

Il est difficile de répondre à une telle question, car les conséquences d’une telle suppression dépendraient de différents facteurs et auraient des conséquences différenciées sur la richesse des différentes couches de revenu de notre population.

Comme nous l’avons dit à la fin du paragraphe précédent,  l’état qui souhaite s’endetter doit faire face à un arbitrage entre un endettement auprès de créanciers privés, qui a un coût (le taux d’intérêt) et un endettement auprès de la banque centrale, qui a un autre coût, l’inflation. Tant que le taux d’intérêt réel reste faible il vaut mieux s’endetter auprès de créanciers privés. Mais lorsque les taux d’intérêts sont trop élevés, le coût d’un endettement auprès des créanciers privés peut être bien plus élevé que le coût de l’inflation : actuellement, les Grecs qui s’endettent à des taux compris entre 15 et 20 % auraient peut être intérêt à s’endetter auprès de leur banque centrale. L’inflation qui en résulterait serait sans doute moins dommageable que de tels taux usuriers. En France, pour l’instant nous nous endettons à des taux nominaux d’environ 3%, qui sont considérés comme faibles. Nous sommes donc tentés de dire que l’endettement auprès de la banque centrale ne serait pas une bonne chose, (car pour l’instant nous bénéficions de taux faibles). D’un autre côté, un peu d’inflation ne ferait sûrement pas de mal à notre économie, mais là c’est une autre question, un autre débat et de très longues pages à écrire.

Ceux qui payent le prix de l’inflation et ceux qui payent les intérêts de la dette ne sont pas les mêmes. Ainsi, dire « supprimer la loi de 1973 est une bonne ou une mauvaise chose » est relatif aux différentes catégories fiscalo-sociales : tous les contribuables (c'est-à-dire ceux qui payent la TVA, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune, l’impôt sur le tabac…) payent les intérêts de la dette. Mais de façon inégale : certains payent plus d’impôts que d’autres ; et surtout, certains sont plus affectés par le paiement des impôts, que d’autres. Comme le montre Thomas Piketty, l’impôt sur le revenu est faiblement progressif, et même régressif pour les très très riches, ce qui signifie que les très très riches versent une proportion plus faible de leurs revenus à l’état que les moins riches. Ainsi, les très très riches sont moins affectés par le payement des intérêts de la dette. Mais tout cela n’est qu’une question de politique fiscale : si le candidat élu en 2012 décidait, à l’instar de Jean-Luc Mélenchon, de prélever l’intégralité des revenus dépassant 120 000 euros annuels, dans ce cas, ce seraient les très riches qui assumeraient une partie importante du fardeau de la dette.

Qui pâtirait le plus d’une forte inflation ? en premier lieux, ceux qui ont prêté à la république française. Comme, pour environ la moitié d’entre eux, ils ne sont pas résidents (donc pas électeurs et pas directement acteurs de notre économie), la tentation est forte de les laisser pleurer avec leurs titres de dette dévalués. Concernant les résidents, il fut un temps où l’on disait que les riches sont ceux qui souffrent le plus de l’inflation, car l’inflation érode le pouvoir d’achat de leurs immenses réserves de monnaie. Mais aujourd’hui, avec la libéralisation des flux de capitaux, les personnes fortunées auraient vite fait de convertir leurs euros en devises étrangères pour ne pas être atteintes par l’inflation… En revanche, les plus pauvres subiraient de plein fouet l’augmentation des prix au quotidien. Finalement, seuls les débiteurs s’en sortiraient bien.

En définitive, nous pouvons conclure en disant que dans l’état actuel des finances publiques, l’abrogation de la loi de 1973 ne serait pas une très bonne solution. Mais si à l’avenir la situation de nos finances devait se dégrader, pour rejoindre celle de la Grèce, dans ce cas, la proposition frontiste devra être analysée avec moins de dédain. Mais en cas de forte inflation due à l’abrogation de la loi de 1973, il faudra se préparer à beaucoup de sueur et à beaucoup de larmes.

Savinien