M. Sarkozy et son Gouvernement ont-ils amélioré nos institutions ? Analyse de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (2)

Vous retrouverez la première partie de cette étude en cliquant ici.


2) MAINTENIR L'ÉQUILIBRE DES POUVOIRS

La V^e République voulait rationaliser le parlementarisme français sans pour autant revenir sur la tradition française du régime parlementaire. Or la réforme constitutionnelle de 2008 contient certains changements qui apparaissent en contradiction avec l’esprit de la Constitution.

Va-t-on donner aux socialistes le droit de modifier la Constitution à leur guise ?

On ne soulignera jamais assez que la Ve République est avant tout un régime parlementaire. La mise en œuvre de la politique voulue par le Président et préparée par son Gouvernement est subordonnée à l’élection d’un Parlement favorable à ceux-ci. Ce n’est qu’une fois cette condition remplie que le rôle du Président prend toute son ampleur, et que celui du Parlement semble, par corollaire, fortement réduit. Ainsi, le Parlement n’est jamais aussi puissant qu’au lendemain d’une élection législative – ce qui est pour le moins paradoxal, puisqu’il n’a voté aucune réforme à ce moment précis. Ainsi par exemple, la réforme fiscale voulue par François Hollande sera à juste titre considérée comme ayant été élaborée par son Gouvernement en cas de victoire des socialistes aux élections législatives. Mais cette dernière condition aura été déterminante : toute défaite, au contraire, empêchera totalement qu’une telle réforme fiscale ne soit mise en place. Elle ouvrirait une période de cohabitation, dans laquelle le Président garde certains pouvoirs, notamment dans le domaine diplomatique, mais ne peut aucunement conduire la politique de la nation.[1]

M. Sarkozy et son Gouvernement ont-ils amélioré nos institutions ? Analyse de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (1)

Née au milieu d'une crise grave, la guerre d'Algérie, et voulue par un homme possédant une forte légitimité populaire, le général de Gaulle, la V^e République est, de loin, celle qui a laissé le moins de place et de pouvoir au Parlement. Ainsi, symboliquement, alors que la Constitution de 1946 s'ouvrait sur le rôle et le fonctionnement du Parlement, la Constitution de 1958 ne pose les règles qui le régissent que dans le titre IV, après celles relatives au Président de la République et au Gouvernement. De même, elle n'accorde pas une place aussi grande au pouvoir judiciaire que dans d'autres démocraties occidentales : celui-ci est conçu comme une autorité, non dépourvue de tout lien, à travers un système de nominations, avec le pouvoir exécutif. Ce dernier est largement favorisé.
 

L'analyse statistique du premier tour : corrélations, typologies et reports de voix au second tour

Quels enseignements tirer des suffrages exprimés,  non exprimés et de l’abstention lors du premier tour de l’élection présidentielle de 2012 ? Le but de cet article n’est pas de faire de la sociologie électorale comme la concevait Paul Lazarsfeld, c'est-à-dire en essayant d’expliquer le vote pour tel ou tel candidat par un certain nombre de variables sociologiques « lourdes » comme le revenu par personne, la pratique religieuse, le métier exercé... Un tel travail demanderait des données dont nous ne disposons pas, et beaucoup de temps, chose dont, hélas, nous ne disposons pas non plus.

Le but de cet article est avant tout de saisir la dynamique du vote des Français : chaque électeur a voté pour son candidat préféré, mais chacun n’a pas donné le même sens à son bulletin de vote ; deux personnes qui ont voté pour le même candidat peuvent l’avoir fait dans des états d'esprit très différents. Nous allons donc essayer de construire une typologie du vote exprimé par les Français lors de cette élection.

Le 22 Avril dernier les Français ont eu le choix entre dix candidats, le vote blanc ou l’abstention, ce qui laisse donc 12 possibilités. Les données dont nous disposons sont les résultats du premier tour pour chaque commune  de France (cela fait plus de 36 000 observations !) et exprimés en pourcentage du nombre d’inscrits dans la commune. La méthode utilisée pour extraire l’information intéressante de ces données est l’analyse en composantes principales.

Raymond HUARD, La naissance du parti politique en France, Presses de Sciences Po, Paris, 1996, 383 pages

Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université Paul Valéry de Montpellier, Raymond Huard s’attache, dans La naissance du parti politique en France, à retracer l’émergence au cours du XIXe siècle de l’organisation partisane des forces politiques. Résultat de l’identification entre une opinion politique déterminée et une organisation nationalement ou internationalement structurée, le parti a longtemps souffert de sa mauvaise réputation : les partis, comme le note l’auteur au début de son ouvrage, sont perçus comme des factions, des machines, des appareils qui pervertissent le débat politique et rendent impossible la libre discussion. De plus, si de nombreuses études ont été conduites sur les forces politiques françaises, peu s’interrogent sur la genèse de leur organisation partisane ; dans Pour une histoire politique (1988), dirigé par René Rémond, Serge Berstein, chargé du chapitre sur les partis, note ainsi que l’étude des partis s’est souvent limitée à des monographies très événementielles ou à des ouvrages focalisés sur les formations marxistes, parfois non sans parti-pris idéologique, ce qui a contribué à jeter le discrédit sur l’histoire des formations partisanes.

La présidentielle 2012 : une campagne inintéressante

Selon un sondage Ipsos, 65 % des Français estiment que la campagne présidentielle est peu intéressante[i]. Nous les comprenons ! Et pour cause ! Réduction du déficit oblige, les candidats ne parlent que d’économie. Enfin, d’économie : de comptabilité ou de gestion. Les débats économiques de fond, sur les bienfaits de la mondialisation, sur la libéralisation et la financiarisation de l’économie, à l’œuvre depuis les années 1980, sur le bienfondé de l’existence même des inégalités sociales (après tout pourquoi devrait-il y avoir des riches et pourquoi devrait il y avoir des pauvres ?) sont les grands absents de cette campagne. L’économie en tant que théorie de la répartition des richesses est invisible dans les débats de 2012. A la place, préférons les comptes d’apothicaires ; débattons du nombre de milliards d’euros nécessaires au financement de telle ou telle mesurette. Du fait de la crise de la dette, de la perte du triple A qui soulève la crainte d’un avenir aussi triste que celui de la Grèce, les candidats sont contraints de présenter des programmes autofinancés. Chaque mesure doit être chiffrée et son financement doit être explicité. 

Tout cela est stérile et vain. 

Compte rendu de la conférence du Père Bernard Bourdin OP au Centre Saint-Paul - Existe-t-il un modèle politique chrétien ? , réflexions autour de Carl Schmitt

En quoi l'Eglise catholique peut-elle nourrir la réflexion sur le politique ? Telle est la question que se pose Carl Schmitt (1888-1985), ce juriste et philosophe allemand hélas trop méconnu des catholiques français : personnage qui pourtant a pu influencer jusqu'à la Constitution de la Ve République, notamment  dans la possibilité (article 16) d'un recours du chef de l'Etat à des pouvoirs exceptionnels en temps de crise.

Europe, qu’as-tu fait de la culture ?

Les Etats et l'Union européenne ont été en apparence très actifs face à la crise, coordonnant leurs politiques économiques et s'assurant que les divers gouvernements mènent une politique conforme aux « valeurs » de l'Union. On a pu le constater en Grèce et en Italie, où des gouvernements technocratiques et très pro-européens ont été installés indépendamment de tout vote populaire. De même, en Hongrie, le rappel à l’ordre du Parlement européen sur une nouvelle constitution pourtant proposée par un gouvernement assis sur une très forte légitimité populaire, témoigne bien que les « principes » de l’Union sont contraignants et que l’on ne s’en écarte pas sans dommages.

Billet de campagne 5 – Le bipartisme avant tout, à la vie, à la mort !

Le discours de François Hollande du dimanche 22 janvier, au Bourget[1], fut un chef d’œuvre de stratégie politique – ou politicienne. Le candidat condamne sans ambages la finance au moment même où elle semble menacer les intérêts économiques de la France, en dictant au gouvernement la politique à mener. Il fait la liste, une à une, et avec un talent d’orateur certain, des « valeurs » chères à la gauche, qu’il assimile de facto avec la République, lui conférant ainsi habilement un caractère universel. Le discours est enfin tout entier mené sur un ton personnel très approprié au système d’élection d’un homme au suffrage universel. Il est incontestablement sorti de la logique de parti – ce qui, pour la gauche, a toujours été très difficile –, pour entrer dans un véritable rapport entre un homme et un peuple. Cette dimension est déterminante, car les institutions gaulliennes de la Ve République la sous-tendent. Mais le candidat socialiste ne bénéficie-t-il pas dans sa tâche d’une aide un peu trop marquée des médias dominants ?

Billet de campagne 4 – Autour de la polémique sur le quotient familial

  

Manuel Valls souhaite supprimer le quotient familial, François Hollande ne veut que le moduler ; on comprend bien, en tout cas, que le Parti socialiste a, en 2012, du mal à comprendre ce fondement de la politique familiale à la française. Il avait pourtant été voté à l’unanimité en 1945, à l’instigation d’un économiste et politicien… socialiste !

Du mirage de la société européenne

Ces derniers temps, Eva Joly annonçait son désir de remplacer le siège de la France au conseil des Nations Unies par un siège européen, projet qu’elle a su faire accepter au Parti Socialiste, et ce sans prendre en considération l’intérêt supérieur de son propre pays (pardon, l’un de ses deux pays), et en faisant fi de l’incohérence d’une telle décision puisque le Royaume Uni a lui aussi un siège. Pour justifier cet acte odieux, Eva Joly et ses sbires ont invoqué la destinée de l’Europe et celle de la société Européenne qu’elle incarne.

Il ne s’agira pas ici de laisser libre cours à mes soupçons à l’endroit de la personne de la politicienne Eva Joly, que l’on sent si prompte à privilégier l’intérêt des 26 à celui de la France, et dont le messianisme vert, si caractéristique de cette pulsion de mort païenne qui habite l’écologisme, donne l’impression qu’un tel personnage est tout droit sorti des Démons de Dostoïevski. 

Comment définir l’identité française ? Les écueils d’une tentative : la « charte des droits et devoirs du citoyen français »

Heureux qui, comme Ulysse, a fait un beau voyage
Ou comme celui-là qui conquit la Toison,
Et puis est retourné plein d'usage et raison,
Vivre entre ses parents le reste de son âge !


Quand reverrai-je, hélas, de mon petit village
Fumer la cheminée, et en quelle saison
Reverrai-je le clos de ma pauvre maison,
Qui m'est une province et beaucoup davantage ?


Plus me plaît le séjour qu'ont bâti mes aïeux,
Que des palais romains le front audacieux,
Plus que le marbre dur me plaît l'ardoise fine.

Plus mon Loire gaulois que le Tibre latin,
Plus mon petit Liré que le mont Palatin,
Et plus que l'air marin la douceur angevine.

Cinq siècles après du Bellay, la France existe encore, mais a bien de la peine à savoir qui elle est, ou ce qu’elle est.

Billet de campagne 3 – Un mariage civil homosexuel bien mal défendu

Le 12 novembre, un article de L’Express débutait comme suit :

« Le maire de Cabestany, dans les Pyrénées-Orientales, a symboliquement célébré le mariage civil de deux hommes pour inscrire le mariage homosexuel dans le débat de la présidentielle de 2012. »

S’il suffit que l’un des 36 782 maires que compte la France s’adonne en public à un acte illégal pour que ledit acte devienne partie intégrante du « débat de la présidentielle de 2012 », la campagne promet d’être très riche. Passons.

Discrimination ?

« On est des citoyens comme les autres », affirment nos deux messieurs, comme pour proclamer un argument massue qui rendrait à lui seul scandaleuse la législation actuelle sur le mariage. Certes, ils sont des citoyens comme les autres – personne ne peut le contredire. Mais justement, étant des citoyens comme les autres, ils ont, comme tous les autres citoyens, le droit de se marier avec une personne de sexe opposé. Il n’y a ici aucune discrimination – au contraire, c’est, pour une fois, l’égalité la plus parfaite qui s’applique : riches, pauvres, noirs, blancs, chanceux, malchanceux, parisiens, provinciaux, sachez-le : vous pouvez tous vous marier avec une seule personne (à la fois, du moins) et de sexe opposé ! Pour qu’il y ait « discrimination », en effet, c'est-à-dire inégalité, il faudrait qu’à situation similaire, le traitement soit différencié. Objection : c’est le cas. Un homosexuel ne peut pas se marier, car seuls les hétérosexuels le peuvent : inégalité, discrimination, horreur. Nous répondons laconiquement : faux. Un homosexuel peut tout à fait se marier, de même qu’un hétérosexuel, avec une personne de sexe opposé. L’égalité entre eux est juridiquement parfaite.

Billet de campagne 2 – Peur du peuple ?

« Pour approfondir la démocratie, nous renforcerons le rôle du Parlement, nous introduirons une dose de proportionnelle aux élections législatives, nous accorderons le droit de vote aux étrangers aux élections locales, nous transformerons le Conseil Constitutionnel en une véritable Cour Constitutionnelle indépendante, nous supprimerons leur dotation publique aux partis qui ne respecteront pas l'objectif de la parité, nous lutterons contre les conflits d’intérêt et nous imposerons une limitation du cumul des mandats. »

            Reprenons l’examen des propositions du candidat socialiste. L’actualité offre une belle transition à notre raisonnement.

Billet de campagne 1 – Approfondir la démocratie, pour quoi ?

La campagne commence à peine. François Hollande s’accorde quelques jours de vacances. Le temps pour nous de prendre un peu de recul, dans ce premier billet d’une longue série qui permettra, nous l’espérons, d’éclairer modestement les enjeux politiques actuels. Imitons donc le candidat socialiste, qui, pour mieux affronter dans quelques semaines les sables mouvants de la politique politicienne à la française, se concentre pour le moment – imaginons-le – sur ce qui est stable, rassurant : nos paysages, nos campagnes, nos monuments, c’est-à-dire, osons le mot, nos racines, corréziennes ou non. Mais il nous faut faire de la politique : impossible d’évoquer ici la beauté de la nature en cette période de la Toussaint, qui se pare d’orange, de jaune, de rouge, tout en demeurant froide et silencieuse. Oublions un instant cette douce expérience, qui, si elle était véritablement comprise, nous replongerait dans l’essentiel et rendrait inutile tout ce qui va suivre. Portons notre regard sur ce qui, en politique, semble l’élément le plus stable : les institutions. Certes, la France en a connu de multiples. Mais, vous en conviendrez, il y aura toujours moins de régimes que d’idées, d’hommes et d’affrontements politiques dans l’histoire d’un pays.

Recension : Jean MADIRAN, Les droits de l’homme. DHSD, éditions de Présent, Maule, 1995, 160 pages.

Rédigé tout d’abord en 1988 à l’occasion des célébrations du bicentenaire de la déclaration des droits de l’homme de 1789, Les droits de l’homme. DHSD de Jean Madiran résume la réflexion de l’auteur sur la démocratie des droits de l’homme, définie comme celle des « droits de l’homme sans Dieu ». Il ne s’agit aucunement pour Jean Madiran de constituer une étude exhaustive sur les droits de l’homme, leur théorie et leurs développements historiques, mais d’en montrer les ressorts et la philosophie, sous la forme de chroniques dont le style alerte et la brièveté rendent l’ouvrage d’un abord très aisé. Dans les trois premiers chapitres, l’auteur s’emploie à dégager les principaux traits d’une véritable religion des droits de l’homme dont il montre les conséquences logiques dans les quatre chapitres qui suivent.