mardi 8 novembre 2011

Billet de campagne 2 – Peur du peuple ?

« Pour approfondir la démocratie, nous renforcerons le rôle du Parlement, nous introduirons une dose de proportionnelle aux élections législatives, nous accorderons le droit de vote aux étrangers aux élections locales, nous transformerons le Conseil Constitutionnel en une véritable Cour Constitutionnelle indépendante, nous supprimerons leur dotation publique aux partis qui ne respecteront pas l'objectif de la parité, nous lutterons contre les conflits d’intérêt et nous imposerons une limitation du cumul des mandats. »

            Reprenons l’examen des propositions du candidat socialiste. L’actualité offre une belle transition à notre raisonnement.
Il faut nous rappeler que la Constitution de la Ve République énonce en son article 3 que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Si nous en croyons le texte, le référendum n’est pas une tare, il n’est pas une imprudence, il n’est pas une opération affreusement « populiste », mais il est l’un des deux modes d’expression de la souveraineté du peuple. Même les plus influents des journalistes semblent ignorer ces principes de base du droit constitutionnel (ou alors, ils les contestent – mais il faudrait dans ce cas qu’ils plaident plus clairement pour un changement de régime). Ainsi, Jean Quatremer, l’un des bons journalistes de Libération, promoteur avoué des « Etats-Unis d’Europe », parle-t-il de « roulette d’une consultation populaire ». On avait trop ignoré, il est vrai, les sources premières de la Constitution française, à savoir les traditions populaires de la grande Russie. Comme la notion de souveraineté ne signifie plus grand-chose aujourd’hui, permettons-nous de rappeler qu’elle désignait autrefois la balance et le glaive : la capacité de décider, en toute justice, et le pouvoir de faire appliquer les décisions, avec force. La souveraineté, c’est donc à la fois l’indépendance vis-à-vis de l’extérieur, et la réalité de l’exercice du pouvoir à l’intérieur. Normalement, constitutionnellement, lorsque le peuple vote, il prend une décision en toute indépendance et cette décision doit être exécutée. Il est alors souverain. Tout comme le Parlement. Voilà qui est moins poétique que de faire tourner la roulette du pistolet en ayant une chance sur six de s’en sortir, mais voilà qui est aussi, peut-être, plus raisonnable. Car aucun régime ne peut se passer d’un certain consentement populaire : le bien commun, vers lequel toute politique devrait tendre, n’est certes ni le bien de tous – qui est une illusion – ni l’avis de la majorité – qui peut être profondément injuste –, mais repose sur une certaine approbation de la communauté à laquelle il s’applique. Nous reviendrons sur ce thème ; il convient simplement ici de souligner qu’un tel mépris du référendum peut vite se transformer en mépris du peuple – ce qui reste problématique lorsque l’on est chargé de son gouvernement.
            François Hollande, lui, voulait, comme nous l’avions souligné, se rapprocher du peuple non pas par un recours accru au référendum, car il y a un vieux contentieux entre la gauche et la consultation du peuple (ce processus lui rappelle trop les plébiscites napoléoniens pour qu’elle puisse l’admirer un jour), mais par l’introduction d’une dose de proportionnelle. Cependant, dans le même élan narratif, le candidat nous propose d’accorder « le droit de vote aux étrangers aux élections locales ». Ce qui vient redéfinir la notion même de peuple français, et contredire en quelque sorte la proposition précédente. Il y aurait un peuple pour les élections nationales et un autre pour les élections locales. On comprend que c’est le principe même de citoyenneté qui est ici en jeu. L’une des constantes de la démocratie est l’adéquation entre citoyen et droit de vote, entre citoyen et souveraineté, pour en revenir à nos explications précédentes. La gauche voudrait instaurer des citoyens « de seconde zone », amenés à s’impliquer dans la vie politique du territoire communal, départemental ou régional sur lequel ils habitent, mais surtout pas national. Aucun argument véritablement politique ou philosophique ne semble pouvoir justifier une telle distinction. La seule justification est purement pratique : il est bon que des habitants puissent choisir ceux qui sont chargés de leur vie quotidienne – ce qui est vrai pour le maire, mais beaucoup moins pour les conseillers généraux ou régionaux. Est-ce une volonté de renforcer la décentralisation en créant autant de petits peuples que de collectivités locales ? On comprend en tout cas qu’est lésé dans cette affaire le peuple français « de première zone », obligé de composer pour une partie de l’exercice de sa souveraineté avec des nouveaux citoyens de nature différente. D’un point de vue pratique, la mesure ne pose certes pas de problème. D’un point de vue symbolique, et même philosophique, elle est dramatique : le peuple français est dénigré, car lui est retiré une partie de sa souveraineté. La notion même de « français » s’efface : qu’est-ce qui empêcherait, dans quelques années, les citoyens « de seconde zone » de dénoncer cette affreuse discrimination (qui, comme nous l’avons rappelé, ne repose sur aucun critère sérieux) et d’être promus au rang de véritables citoyens ? La France sera alors la somme de ceux qui habitent sur son territoire. C’est dire qu’elle ne sera plus rien, puisqu’aucune autre valeur que géographique ne pourra lui être assignée. Adieu, les « valeurs républicaines », que l’on voulait imposer à tous les citoyens au nom de la République, et non simplement, nous semble-t-il au nom du territoire qu’elle administre. Nous ne les regretterons pas, car elles auront été le ferment de leur propre disparition. Nous pleurerons, en revanche, l’identité française.
            Nicolas Sarkozy aurait-il réussi un exploit : convertir l’ensemble de la classe politique française « de gouvernement » à l’atlantisme ? Le candidat socialiste veut-il désormais transformer le Conseil constitutionnel en « Supreme Court » américaine ? Qu’est-ce qu’une « cour constitutionnelle indépendante » ? En France, il n’y avait jusqu’à présent pas de pouvoir judiciaire. La Constitution évoque en son titre VIII une « autorité judiciaire », certes indépendante, mais sur laquelle le président de la République, chef de l’Etat, exerce un certain pouvoir. Nous ne pouvons en dire plus, la proposition du candidat socialiste étant vraiment trop vague. Nous reviendront sur ce sujet certes technique, mais passionnant, dès qu’il sera évoqué plus en détails.
            Terminons-en pour aujourd’hui avec la parité. La gauche avait instauré des amendes pour les partis qui ne la respectaient pas (loi de 2000) ; M. Hollande veut désormais aller plus loin en supprimant la dotation publique. On sait que l’UMP paye des sommes colossales pour pouvoir transgresser cette loi. L’adversaire est donc bien fixé. Mais le problème reste le même : la notion de « mérite » ne signifie aujourd’hui plus rien pour personne. On la remplace donc par l’identité sexuelle, ou aux Etats-Unis par la couleur de peau. Dans les listes pour les élections régionales, il faut une femme, un homme, une femme, un homme, etc. (ou l’inverse). On ne répondra jamais à la question de la huitième sur la liste : suis-je là parce que je suis une femme, et parce qu’il fallait remplir les cases, ou parce que je suis compétente ? Espérons au moins qu’elle se la posera, dans l’espoir que de telles législations soient à jamais abandonnées.
            Quoi qu’on en pense, toutes ces réformes posent une question grave : concernent-elles vraiment l’intérêt du peuple français ? Le défendent-elles vraiment ? Nous pensons avoir montré l’inverse. Le candidat socialiste avait bien commencé ; force est de constater qu’il est rattrapé dès sa deuxième proposition par de vieux démons.

Christian d'Aussois

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