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mercredi 13 juin 2012

M. Sarkozy et son Gouvernement ont-ils amélioré nos institutions ? Analyse de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (2)

Vous retrouverez la première partie de cette étude en cliquant ici.


2) MAINTENIR L'ÉQUILIBRE DES POUVOIRS

La Ve République voulait rationaliser le parlementarisme français sans pour autant revenir sur la tradition française du régime parlementaire. Or la réforme constitutionnelle de 2008 contient certains changements qui apparaissent en contradiction avec l’esprit de la Constitution.

lundi 30 avril 2012

M. Sarkozy et son Gouvernement ont-ils amélioré nos institutions ? Analyse de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (1)


Née au milieu d'une crise grave, la guerre d'Algérie, et voulue par un homme possédant une forte légitimité populaire, le général de Gaulle, la Ve République est, de loin, celle qui a laissé le moins de place et de pouvoir au Parlement. Ainsi, symboliquement, alors que la Constitution de 1946 s'ouvrait sur le rôle et le fonctionnement du Parlement, la Constitution de 1958 ne pose les règles qui le régissent que dans le titre IV, après celles relatives au Président de la République et au Gouvernement. De même, elle n'accorde pas une place aussi grande au pouvoir judiciaire que dans d'autres démocraties occidentales : celui-ci est conçu comme une autorité, non dépourvue de tout lien, à travers un système de nominations, avec le pouvoir exécutif. Ce dernier est largement favorisé.